CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

Article 1 : Objet

• Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site bel-ami.fr dans le cadre d'un système de vente à distance.

• Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

• La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

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Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

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L’auteur de l’offre est :

David Zawadzki - BEL-AMI PARIS EI
Siège social : 49, avenue d'Iéna 75116 Paris
N° SIRET : 44364607000039

Service clients :
Email : contact@bel-ami.fr
Tel : +33 (0)7 84 22 40 97

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Article 3 : Produits

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• Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site bel-ami.fr au jour de la consultation du site par le Client.

Le site bel-ami.fr ne vend pas de produits défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; d’autres peuvent être réalisées à partir de pierres naturelles.

• Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

• Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI.

Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la société BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI.

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Article 4 : Prix

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• Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port.

• Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

• La livraison de produits de bijouterie ou joaillerie (association d'argent ou d’or 18 carats ou du platine et de pierres précieuses) sera effectuée par un transporteur spécialisé.

 

Article 5 : Commandes

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• Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’acheteur la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

• Une fois le contrat conclu, l’E-Shop bel-ami.fr transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé à l’acheteur.

• Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site bel-ami.fr sont le français

• Commandes spéciales, commande personnalisées et sur mesure.

Toutes commandes crées spécialement sur mesure ne pourront faire l'objet d'un remboursement dans le cas ou celle ci est conforme à l'accord au préalable établi entre vous et nous comme l'acceptation d'un devis.

Cependant les solutions restent envisageables et si un litige se présentait, nous pourrons vous proposer des alternatives (dans la mesure du possible) afin que vous restiez satisfait de votre commande.

Le Client précisera ses souhaits particuliers et demandes de paquet cadeau, etc. via l’onglet "Observations" que vous retrouverez au moment de paiement de la commande ou en contactant directement le service clientèle par e-mail contact@bel-ami.fr ou téléphone 07 84 22 40 97 en précisant le numéro de sa commande.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre commande sur le site www.bel-ami.fr

Par e-mail contact@bel-ami.fr

Par téléphone au 07 84 22 40 97

Par courrier à l'adresse : BEL-AMI Paris 49, avenue d'Iéna 75116 Paris

 

Article 6 : Moyens de paiement

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• Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

• L’acheteur a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement via PAYPAL (par le site de Paypal sans avoir besoin de compte Paypal), cartes de paiement directement dans le showroom BEL-AMI Paris ou à distance. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express® JCB®, UnionPay, Diners Club, Discover, Maestro, Visa Electron, Vpay. Vous pouvez aussi regler vos achats par virement bancaire, par chèque bancaire ou en espèces dans le showroom BEL-AMI le jour de la remise en mains propres de votre commande.

• Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, l’acheteur a 4 (quatre) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pour transférer la somme convenue. Un rappel sera envoyé à l’acheteur sous 2 jours si la somme escomptée n’a toujours pas été reçue sur le compte bancaire de la société BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI. La commande pourra être annulée si l’acheteur n’a pas procédé au virement bancaire dans les délais impartis.

• Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

• L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

• Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

• Pour tout paiement à distance par carte bancaire, chèque ou PayPal, nous pouvons être amenés a vous contacter et demander d’autres documents tels qu’une pièce d’identité ou/et autres documents, afin de prévenir des tentatives de fraudes de toute sorte, d’éviter des litiges liées aux commandes internet et les différents supports de paiement à distance. Ces vérifications n’ont rien de systématique et ne rallongent en rien les délais de commande et de livraison dans le cas ou les documents nous sont fournis sans délais.

• Dans le cas de règlement par chèque, merci de prévoir un délai plus important pour la livraison puisqu'elle sera préparée et expédiée au moment de l’encaissement effectif par notre banque. Merci de joindre une photocopie recto verso de votre pièce d’identité avec votre numéro de téléphone et votre chèque.

• Tout règlement par chèque mal libellé, raturé ou non signé ne sera pas traité. Votre règlement vous sera renvoyé à vos frais à l’adresse indiquée sur le chèque.

 

Article 7 : Livraison

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7.1 Délais d’expédition

7.1.1 Expédition de bijoux et joaillerie BEL-AMI Paris

• Appartiennent à la catégorie Bijoux ou Joaillerie, l’ensemble de bijoux et pièces de joaillerie présentes dans l’E-Shop bel-ami.fr

Disponibilité et délai d’expédition :

• La disponibilité immédiate des produits BEL-AMI PARIS est garantie si la mention « Ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat sans aucun délai indiqué.

• Toute commande passée sur l’E-Shop sera généralement traitée et expédiée dans les 24/48h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

• Un délai supérieur peut être à prévoir pour certains articles comme la mise à la taille des bagues, ajustement de longueurs de colliers ou bracelets etc. Si un délai supplémentaire est nécessaire, vous serez aussitôt contacté et informé du délai à prévoir. Nous essayerons de trouver une solution ensemble afin de vous satisfaire dans les plus brefs délais.

Cependant si le délai indiqué ne vous convenait pas, nous vous proposerons un échange, avoir ou remboursement.

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• Suite à la réception de votre règlement et dès l’expédition de votre commande, un numéro de suivi et le site de transporteur pour suivre votre colis vous sera communiqué. Merci de prévoir un délai d'environ 48h. En cas de problème quelconque, n'hésitez-pas à nous téléphoner au 07 84 22 40 97

• Les bijoux et la joaillerie BEL-AMI Paris sont produits uniquement en quantité très limitée par nos ateliers situés à Paris. Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir l’acheteur ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le site. Le cas échéant, l’acheteur sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par nos ateliers.

• L’attention de l’acheteur est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock - à 6 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées. Ce délai s’étend à 10 semaines pour certaines pièces.

• Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons l’acheteur à contacter notre service clientèle afin de connaître la disponibilité en temps réel de produits.

7.1.2 Expédition et livraison de commandes spéciales sur mesure

• Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaître la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.

• Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

7.2 Délais de livraison

• Le site bel-ami.fr livre dans toute l’Union Européenne. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur, à l’exception du choix de l’option Retrait sur rendez vous en show room (commande livrée au show-room de BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI à Paris). L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation.

• Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de l’E-Shop bel-ami.fr ou de la société BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI.

• Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.

La livraison en France s’effectue, à l’initiative de l’acheteur, par l’une des options de transport suivantes :

• La Poste (Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 2 à 3 jours ouvrés

• Paris et France métropolitaine Colis Valeur déclaré à partir de 35 € Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés

• Coursier (uniquement pour Paris Intra-muros) : Livraison dans les 4 heures pour une commande effectuée avant 15h (heure française), jour ouvré. Sinon, la livraison aura lieu le lendemain de la commande ou le prochain jour ouvrée

• Fedex : Livraison sous 24/48h en semaine, en fonction de l'heure de la commande sur le site

• Retrait en personne, (uniquement sur rendez-vous au siège de BEL-AMI Paris au 49, avenue d'Iéna 75116 Paris) : s’effectue au plus tôt, le lendemain pour toute commande passée avant 17h (heure française), du lundi au samedi et dans ce cas il est préférable de nous contacter au 07 84 22 40 97.

La livraison à l’international (hors France métropolitaine, Monaco et Andorre) s’effectue obligatoirement par le transporteur Fedex.

• Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 400 € pour la France (livraison standard par Colissimo recommandé).

• En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur au vendeur. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

• Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@bel-ami.fr dans un délai maximum de 24h suivant la réception de la commande.

 

Article 8 : Droit de rétractation

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• Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de 14 (quatorze) jours court :

• à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,

• ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

• Le Client doit notifier la société BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI en remplissant le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Mes retours de marchandise » de son compte client sur le site www.bel-ami.fr En cas de non-création de compte, il est également possible d’émettre une demande de rétractation soit en envoyant le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous et accessible par lien hypertexte dans l’e-mail de confirmation de commande), soit en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :

• Courrier électronique à l’adresse contact@bel-ami.fr ou par

• Courrier postal envoyé à BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI – E-Shop – 49, avenue d'Iéna 75116 Paris (cachet de la Poste faisant foi)

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

• Je/Nous [] vous notifie/notifions [] par la présente ma/notre [] rétractation du contrat portant sur la vente du bien []/pour la prestation de service [*] ci-dessous

• Article [référence]__________

• Commandé le []/reçu le [] : ______________

• Nom du (des) consommateur(s)

• Adresse du (des) consommateur(s)

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

• Date

[*] Biffez la mention inutile.

• Le Client doit retourner le produit dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :

BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI
Att : E-Shop BEL-AMI Paris
49, avenue d'Iéna
75116 Paris
France

​

A la réception des produits renvoyés par le Client, la société BEL-AMI PARIS David Zawadzki EI effectuera dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.

​

• Toutefois, nous n'acceptons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré (rayé, griffé etc).

2. Le sceau en cire doit nous parvenir intact avec le bijou et doit impérativement être toujours attaché à celui ci.

3. Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (cf. Commandes spéciales 7.1.2)

4. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

5. L'expédition devra être soignée et protégée comme elle l'a été au départ de nos locaux vers le Client, avec un emballage solide assurant la protection adéquate aux bijoux.

6. Le Client restituera aussi les écrins d'origine qui doivent être aussi en parfait état tels qu’ils ont étés livrés initialement, ainsi que les bijoux (évidemment) mais également tout document, certificat ou facture qui a été délivré au client dans le colis avec les bijoux, au départ de nos locaux.

Dans le cas de non respect de ces conditions, nous vous recontacterons pour vous signaler le refus de votre retour.

• Dans le cas où la restitution du produit par l’acheteur est due à une erreur du site bel-ami.fr telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, nous nous engageons à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la livraison du produit.

L’acheteur devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@bel-ami.fr dans un délai maximum de 24h suivant la réception de la commande.

• Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

 

Article 8.1 : La procédure à suivre pour un remboursement ou avoir

 

A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme :

• d’un avoir, sans délai d’expiration - valable sur le site www.bel-ami.fr

Si vous souhaitez être remboursé sous forme d’avoir, l’intégralité du montant de votre commande vous sera remboursée y compris les frais d’envoi.

• d’un remboursement crédité directement sur votre compte bancaire ou compte Paypal en fonction du mode de paiement utilisé lors de commande. Le montant du remboursement sera égal au prix du produit retourné sans pénalités à l'exception des frais d’envoi et de retour qui restent à votre charge.

Un e-mail vous sera envoyé pour confirmer le remboursement de votre commande.

​

En cas d'échange pour un bijou moins cher que celui acquis initialement, un avoir de la différence vous sera établi sans limite de validité et votre nouveau bijou vous sera expédié selon le transporteur choisi à vos frais.

Important : Le client est responsable de tout envoi (paiement par chèque, retour de commande, demande de réparation ou modification, transformation etc) par la poste ou autre transporteur de son choix, jusqu’à la livraison au destinataire. Dans le cas de perte de colis ou colis endommagé, le Client devra contacter son transporteur avec les justificatifs d’envoi et factures pour entamer une procédure de remboursement en déposant une réclamation ou autres démarches nécessaires. Au moment de l’envoi le Client devrait contracter l’assurance auprès de son transporteur, à la hauteur de la valeur de bijou expédié pour éviter tout litige.

 

Article 9 : Certificats factures et autres documents

​

Le Client bénéficie d'un certificat d'authenticité concernant la totalité de bijoux BEL-AMI Paris ainsi que d'une Garantie contre vices de fabrications d'une durée de deux mois et non sur les accidents et chocs qui pourraient arriver au quotidien ou sur l'usure naturelle avec le temps. Ces documents sont à conserver.

Dans le cas ou le Client aura malencontreusement endommagé ou abîmé son bijou BEL-AMI Paris après le délai de 60 jours écoulé, le Client est invité à nous contacter. La plupart du temps, des solutions existent et nous ferons tout notre possible afin que le Client puisse retrouver son bijou BEL-AMI dans le même état qu’initialement (dans la mesure du possible bien sûr).

​

Article 10 : Service clientèle

​

BEL-AMI Paris n'utilise aucune hotline ou e-mail automatique, les Clients de BEL-AMI Paris ne sont pas des robots et nous non plus.

• Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@bel-ami.fr

• Le service clientèle est également joignable par téléphone du lundi au vendredi (10h-18h, heure française) au +33 (0)7 84 22 40 97.

 

Article 11 : Informations nominatives

​

• La transmission d’informations sur le site bel-ami.fr s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site bel-ami.fr/e-shop mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

Le site bel-ami.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

• Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : BEL-AMI PARIS 49, avenue d'Iéna 75116 PARIS

 

Article 12 : Loi applicable

​

• Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française.

 

Article 13 : Modifications et mises à jour

​

• Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site www.bel-ami.fr

 

Article 14 : Réservation de rendez-vous en ligne pour le design de bijoux sur-mesure

 

Politique d’annulation et de reprogrammation des rendez-vous pour des services suivants :

(Création 3D de bijou sur-mesure Paris – Création de bijou sur-mesure en gouaché – ReDesign sur-mesure d’un bijou ancien en 3D – https://www.bel-ami.fr/book-online-design-bijou-sur-mesure)

​

14.1 Objet des rendez-vous

Les rendez-vous réservés en ligne sur le site www.bel-ami.fr portent sur des prestations de conseil et commande de design sur-mesure de bijoux, notamment :

​

• Création 3D de bijou sur-mesure (Paris ou à distance),

• Création de bijou sur-mesure en gouaché (Paris ou à distance),

• ReDesign sur-mesure d’un bijou ancien : modélisation 3D, propositions de transformation (Paris ou à distance),.

 

Ces prestations sont proposées par BEL-AMI Joaillier Designer Paris (ci-après « BEL-AMI »).

​

14.2 Réservation des rendez-vous

​

• Les rendez-vous peuvent être réservés en ligne jusqu’à 24 heures avant la date et l’heure souhaitées, sous réserve des créneaux disponibles.

• La réservation est considérée comme ferme à compter de la confirmation envoyée par e-mail au client, après paiement de l’acompte prévu.

 

14.3 Acompte versé lors de la réservation

Les sommes versées par le client au moment de la réservation constituent un acompte sur le prix total de la prestation.
Cet acompte :

• engage fermement le client et BEL-AMI,

• viendra en déduction du prix global dû pour la prestation,

• est soumis aux règles du droit de rétractation légal (article 4 ci-dessous) et à la présente politique d’annulation et de reprogrammation.

 

14.4 Droit de rétractation légal

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la réservation en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sous réserve des exceptions légales applicables aux prestations de services.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail) à :
contact@bel-ami.fr

​

BEL-AMI remboursera alors les sommes versées, y compris l’acompte, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, sauf accord différent avec le client.

​

Rendez-vous avant la fin du délai de 14 jours
Si le client souhaite que la prestation (rendez-vous) débute avant l’expiration du délai de rétractation, il sera informé qu’il lui sera demandé :

• de donner son accord exprès pour que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, et

• de reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation si la prestation est pleinement exécutée avant l’expiration de ce délai.

En cas de rétractation après le début de la prestation mais avant son achèvement, le client pourra être tenu de payer à BEL-AMI un montant proportionnel à la partie déjà réalisée de la prestation, conformément à la loi.

 

14.5 Annulation et reprogrammation à l’initiative du client (hors exercice du droit de rétractation)

En dehors de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions de l’article 4 :

• Le client peut annuler son rendez-vous en ligne jusqu’à 48 heures avant l’heure de début prévue.
  Dans ce cas, l’acompte versé est remboursé intégralement.

• Le client peut reprogrammer son rendez-vous en ligne jusqu’à 24 heures avant l’heure de début prévue, sous réserve des disponibilités proposées sur le site.

 

Non-présentation et annulation hors délais

En cas de :

• non-présentation au rendez-vous, ou

• annulation ou demande de reprogrammation effectuée moins de 24 heures avant l’heure de début du rendez-vous initial,

le client ne pourra plus annuler ni reprogrammer en ligne. Il pourra néanmoins :

• reprogrammer un autre rendez-vous par e-mail à l’adresse : contact@bel-ami.fr,

• pour une date ultérieure, dans un délai maximum de 90 jours calendaires à compter de la date du rendez-vous initial, sous réserve des disponibilités de BEL-AMI.

Passé ce délai de 90 jours calendaires sans aucun contact par e-mail de la part du client, l’acompte versé restera définitivement acquis à BEL-AMI et ne sera pas remboursé.

​

14.6 Annulation ou report à l’initiative de BEL-AMI

En cas d’annulation ou de report du rendez-vous à l’initiative de BEL-AMI (hors faute du client), le client sera informé dès que possible et pourra, au choix :

• reprogrammer gratuitement son rendez-vous à une autre date proposée par BEL-AMI, ou

• obtenir le remboursement intégral des sommes versées au titre de ce rendez-vous, y compris l’acompte.

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation du choix du client.

​

14.7 Modalités pratiques de remboursement

Lorsque la présente politique ou la loi prévoit un remboursement (droit de rétractation, annulation dans les délais, annulation à l’initiative de BEL-AMI, etc.) :

• le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, sauf accord contraire avec le client ;

• le délai maximum de remboursement est de 14 jours à compter de la réception de la demande valable ou de la confirmation d’annulation.

 

14.8 Acceptation des conditions et droits légaux

En validant sa réservation sur le site www.bel-ami.fr, le client déclare avoir pris connaissance de la présente Politique d’annulation et de reprogrammation des rendez-vous et l’accepter sans réserve.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur prévus par le Code de la consommation et des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), auxquelles le client peut se référer pour toute information complémentaire, notamment concernant le médiateur de la consommation compétent et les modalités de règlement amiable des litiges.

​

Article 15 : Garanties légales et garantie commerciale

​

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, BEL-AMI PARIS EI reste tenu des garanties légales suivantes au bénéfice du consommateur :

​

1. Garantie légale de conformité
   BEL-AMI PARIS EI est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
   Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
   Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi. Si la mise en conformité est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné au regard, notamment, de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, BEL-AMI PARIS EI pourra refuser la solution choisie.
   Le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par la loi.
   La mise en œuvre de la garantie légale de conformité a lieu sans aucun frais pour le consommateur.

2. Garantie légale des vices cachés
   Le consommateur peut également se prévaloir de la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
   Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
   L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

3. Garantie commerciale BEL-AMI
   En complément des garanties légales ci-dessus, BEL-AMI PARIS EI accorde une garantie commerciale contre les vices de fabrication pendant une durée de deux (2) mois à compter de la livraison, dans les conditions décrites à l’article 9 des présentes.
   Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace en aucun cas les garanties légales de conformité et des vices cachés, qui continuent à s’appliquer dans tous les cas.

 

Article 16 : Règlement des litiges et juridiction compétente

​

En cas de difficulté ou de litige à l’occasion d’une commande ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Client est invité à prendre contact en priorité avec BEL-AMI PARIS EI afin de rechercher une solution amiable :
– par e-mail : contact@bel-ami.fr
– ou par courrier : BEL-AMI PARIS EI – 49, avenue d’Iéna, 75116 Paris, France.

​

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur, tout litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

​

Le consommateur pourra, le cas échéant, saisir la juridiction compétente en vertu des règles de droit commun, notamment la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.