POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES
Dernière mise à jour : 8 août 2026
La présente politique de confidentialité s’applique au site www.bel-ami.fr (ci-après « le Site »). Elle complète les Mentions légales consultables à l’adresse https://www.bel-ami.fr/mentions-legales et les Conditions Générales de Vente consultables à l’adresse https://www.bel-ami.fr/cgv.
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
BEL-AMI Paris – David Zawadzki, EI
Adresse : 26, rue de Montholon – 75009 Paris – France
SIREN : 443 646 070
E-mail : contact@bel-ami.fr
ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de la navigation sur le Site et de l’utilisation de ses services, notamment la vente en ligne, la prise de rendez-vous, les demandes de devis et les formulaires de contact, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
• Données d’identité : nom, prénom et, le cas échéant, civilité.
• Données de contact : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
• Données relatives aux commandes : produits achetés, montant, date, mode de livraison, adresse de facturation et de livraison et historique des achats.
• Données relatives aux paiements : montant, date, statut et moyen de paiement ainsi que, le cas échéant, certaines informations partielles mises à disposition par le prestataire de paiement. BEL-AMI n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes et ne les conserve pas.
• Données relatives aux rendez-vous, demandes de devis et projets de création : service demandé, date et heure du rendez-vous, préférences, mesures, messages, photographies, dessins ou autres informations communiquées pour la préparation et la réalisation du projet.
• Données relatives au compte client, lorsqu’un compte est créé.
• Données communiquées dans les formulaires, messages électroniques ou demandes adressées à BEL-AMI.
• Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, durée de consultation, informations relatives au fonctionnement du Site, cookies et autres traceurs.
Ces données sont principalement fournies directement par l’utilisateur. Certaines données techniques sont collectées automatiquement par Wix et par les services nécessaires au fonctionnement du Site.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande, de la commande ou de la prise de rendez-vous. À défaut, BEL-AMI pourrait ne pas être en mesure de fournir le service demandé. Les autres informations sont facultatives.
ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
• Gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et facturation : exécution du contrat conclu avec le client.
• Gestion des rendez-vous, demandes de devis et projets de création sur mesure : exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ou exécution du contrat.
• Réponse aux demandes adressées par formulaire ou par courrier électronique : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime de BEL-AMI à répondre aux sollicitations reçues.
• Gestion du compte client : exécution du contrat.
• Gestion de la relation client, des réclamations et du service après-vente : exécution du contrat et intérêt légitime de BEL-AMI à assurer le suivi de ses clients.
• Envoi de newsletters ou d’informations commerciales après inscription : consentement de l’utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message.
• Sécurité, maintenance, prévention de la fraude et bon fonctionnement du Site : intérêt légitime de BEL-AMI.
• Mesure d’audience au moyen de cookies ou traceurs non essentiels : consentement de l’utilisateur lorsqu’il est légalement requis.
• Respect des obligations comptables, fiscales, administratives et relatives au droit de la consommation : respect d’une obligation légale.
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont destinées à BEL-AMI Paris – David Zawadzki, EI.
Dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, certaines données peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
• Wix.com Ltd., pour l’hébergement, la sécurité et le fonctionnement du Site ;
• prestataires de paiement sécurisés ;
• transporteurs et prestataires chargés de la livraison ;
• prestataires techniques intervenant dans la maintenance ou le fonctionnement du Site ;
• prestataires comptables, administratifs ou professionnels tenus à une obligation de confidentialité ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Selon leurs missions et les règles qui leur sont applicables, ces destinataires peuvent agir en qualité de sous-traitants de BEL-AMI ou de responsables de traitement distincts. Ils ne reçoivent que les données nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers à des fins de prospection ou de marketing.
Pour plus d’informations sur le traitement des données par Wix :
https://fr.wix.com/about/privacy
ARTICLE 5 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Dans le cadre de l’utilisation de Wix, certaines données peuvent être hébergées ou traitées dans l’Union européenne, en Israël, aux États-Unis ou dans d’autres pays.
Israël bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, Wix indique mettre en œuvre des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Certains autres prestataires, notamment les prestataires de paiement, peuvent également procéder à des transferts internationaux dans les conditions et avec les garanties décrites dans leurs propres politiques de confidentialité.
Pour plus d’informations sur les transferts réalisés par Wix :
https://fr.wix.com/about/privacy
ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
Les principales durées de conservation sont les suivantes :
• Données relatives aux commandes, factures et pièces comptables : pendant la relation commerciale, puis pendant dix ans au titre des obligations comptables et fiscales.
• Contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure au seuil légal applicable : dix ans à compter de la livraison du bien ou de l’exécution de la prestation.
• Données relatives aux projets réalisés, au service après-vente et aux réclamations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis en archivage pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• Données relatives aux prospects, demandes de devis non suivies, rendez-vous et échanges précontractuels : trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant de la personne.
• Données des clients utilisées à des fins de prospection : pendant la relation commerciale, puis trois ans à compter de sa fin ou du dernier achat.
• Données relatives à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement et, en l’absence de contact actif, pendant une durée maximale de trois ans, sauf renouvellement du consentement.
• Données relatives au compte client : jusqu’à la suppression du compte ou, sous réserve des obligations légales, après une période prolongée d’inactivité.
• Données nécessaires à la gestion d’un refus de prospection : conservation limitée afin de respecter durablement l’opposition exprimée.
• Cookies et données de navigation : pendant les durées indiquées dans l’outil de paramétrage des cookies et dans les informations fournies par Wix ou les services tiers concernés. Le choix d’acceptation ou de refus est conservé pendant une durée limitée, à l’issue de laquelle le bandeau peut être présenté à nouveau.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps sous forme d’archives lorsque la loi l’exige ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Leur accès est alors limité aux seules personnes autorisées.
ARTICLE 7 – DROITS DES PERSONNES
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : demander l’effacement de ses données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés.
• Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, conformément à la législation française.
Pour exercer ces droits ou poser une question concernant le traitement des données personnelles, il est possible de contacter :
BEL-AMI Paris – David Zawadzki, EI
26, rue de Montholon
75009 Paris – France
E-mail : contact@bel-ami.fr
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé. Il ne sera conservé que pendant le temps nécessaire à la vérification.
BEL-AMI répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois.
En cas de difficulté non résolue, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr
ARTICLE 8 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone lors de la consultation d’un site internet.
BEL-AMI ne dépose ni n’exploite manuellement les cookies. Le Site étant conçu et hébergé sur la plateforme Wix, certains cookies sont automatiquement utilisés par Wix ou par les services intégrés au Site.
Ces cookies peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :
• Cookies strictement nécessaires : ils permettent d’assurer la sécurité, l’affichage et le fonctionnement du Site, du panier, du compte client ou des services demandés. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service.
• Cookies fonctionnels : ils permettent de mémoriser certains choix ou d’améliorer des fonctionnalités du Site.
• Cookies de mesure d’audience : ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation et de mieux comprendre l’utilisation du Site.
• Cookies marketing ou liés à des services tiers : ils peuvent permettre de mesurer l’efficacité de communications, d’afficher des contenus externes ou de personnaliser certains services.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels depuis le bandeau de consentement. Les cookies non essentiels sont soumis au choix préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment en utilisant l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site. La liste détaillée des cookies, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation est accessible depuis les paramètres des cookies.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au Site. Il peut toutefois limiter certaines fonctionnalités optionnelles ou certains contenus fournis par des services tiers.
BEL-AMI peut avoir accès à des statistiques globales de fréquentation fournies par Wix, mais n’utilise pas les cookies dans le but d’identifier personnellement les visiteurs.
Pour plus d’informations sur les cookies susceptibles d’être utilisés par Wix :
https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
BEL-AMI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Le Site utilise les dispositifs de sécurité proposés par Wix. Les paiements en ligne sont réalisés par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés et des passerelles de paiement disponibles sur la plateforme. BEL-AMI n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes et ne les conserve pas.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.
ARTICLE 10 – DÉCISIONS AUTOMATISÉES
BEL-AMI ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé de ses données et ne réalise pas de profilage de cette nature.
Les prestataires de paiement ou la plateforme Wix peuvent néanmoins utiliser des systèmes automatisés de sécurité et de prévention de la fraude, dans les conditions décrites dans leurs propres politiques de confidentialité.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité et cookies peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales ou réglementaires, des recommandations des autorités de contrôle ou des modifications apportées aux services proposés sur le Site.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
Dernière mise à jour : 8 août 2026.